FINANCEMENT PAR PRISE EN CHARGE

Dans le cadre d’une prise en charge quelle qu'elle soit, vous devez demander à l'organisme qui va vous financer quels documents l’École doit lui fournir (devis, convention de stage, programme de formation...). Nous remplirons les documents spécifiques de votre organisme financeur que vous nous ferez parvenir.

La prise en charge de votre formation dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez au moment de la demande.

  • Vous êtes demandeur d'emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle Emploi)

France Travail peut financer, partiellement ou totalement, votre formation.
Vous devez rencontrer votre conseiller/conseillère France Travail et lui présenter votre projet. Si il/elle valide votre projet, vous devez communiquer à l'EFM votre numéro d'identifiant France Travail. Via l'application KAIROS, l’École transmet à France Travail les informations relatives à votre parcours de formation.

 

  • Vous êtes salarié.e justifiant d'une activité salariée d'au moins un an dans votre entreprise et êtes lié.e à votre employeur par un contrat de travail

Votre entreprise peut financer, partiellement ou totalement, votre formation.
Vous devez vous renseigner auprès du service des ressources humaines de votre entreprise. Si votre projet est validé, vous devez fournir à l'École une preuve de prise en charge, comme par exemple un devis signé, le dossier d'inscription avec accord de prise en charge...

 

  • Vous êtes salarié.e, non salarié.e, agent public, dirigeant.e d'entreprise

Votre OPérateur de COmpétences (OPCO) peut financer, partiellement ou totalement, votre formation.
Depuis le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO) agréés par l’État sont chargés d’accompagner la formation professionnelle. Ils représentent l’ensemble des branches professionnelles en France (près de 329 branches)


•  Vous travaillez dans le domaine de la culture, des médias, du sport, du tourisme, de la communication, du divertissement et des loisirs
Votre opérateur de compétences est l'OPCO AFDAS : https://www.afdas.com/

 

•  Vous travaillez dans le domaine des services financiers, des assurances et du conseil
Votre opérateur de compétences est l'OPCO ATLAS : https://www.opco-atlas.fr/


•  Vous travaillez dans le domaine de la cohésion sociale, regroupant le champ social, le service aux personnes, l’enseignement et la formation, l’insertion et le sport

Votre opérateur de compétences est l'OPCO UNIFORMATION : https://www.uniformation.fr/


•  Vous travaillez dans une entreprise à forte intensité de main d'œuvre

Votre opérateur de compétences est l'OPCO AKTO : https://www.akto.fr/


•  Vous travaillez dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de l'agroalimentaire

Votre opérateur de compétences est l'OPCO OCAPIAT : https://www.ocapiat.fr/


•  Vous travaillez dans le domaine interindustriel regroupant les industries chimiques, pharmaceutiques, papier-carton et métallurgie
Votre opérateur de compétences est l'OPCO 2I : https://www.opco2i.fr/


•  Vous travaillez dans le domaine du bâtiment, des travaux publics, du négoce de matériaux de construction et de bois

Votre opérateur de compétences est l'OPCO CONSTRUCTYS : https://www.constructys.fr/


•  Vous travaillez dans le domaine de des mobilités, du transport routier, maritime, services automobile, des voyages, de la distribution
Votre opérateur de compétences est l'OPCO MOBILITÉ : https://www.opcomobilites.fr/


•  Vous travaillez dans le domaine des entreprises de proximité, de l'artisanat, des professions libérales
Votre opérateur de compétences est l'OPCO EP : https://www.opcoep.fr/


•  Vous travaillez dans le domaine de la santé et du médico social en secteur privé
Votre opérateur de compétences est l'OPCO SANTÉ : https://www.opco-sante.fr

 

•  Vous êtes agent de la fonction publique hospitalière

Votre opérateur de compétences est L'ANFH : https://www.anfh.fr/


•   Vous travaillez dans le domaine du commerce
Votre opérateur de compétences est l'OPCO OPCOMMERCE : https://www.lopcommerce.com/

Afin de faire financer votre formation, l’entreprise doit se tourner vers son OPCO de référence pour connaître les différentes conditions de prise et charge et les modalités de demande pour faire financer une formation.
Il convient à l’entreprise d’effectuer une demande en déposant des justificatifs précis (devis ou convention et programme détaillé de la formation).
Dans le cas d’une demande de prise en charge avec subrogation, l’OPCO règlera directement l’organisme de formation. Dans le cas contraire, c’est l’entreprise qui règle la formation, puis transmet à l'OPCO les justificatifs (facture acquittée, attestation de présence…) demandés afin de procéder au remboursement.

 

  • Vous êtes travailleur indépendant à jour de la CFP (Contribution à la formation professionnelle)

Votre Fonds d'Assurance Formation (FAF) peut financer, partiellement ou totalement, votre formation.
- Avant de faire votre demande, vous devez disposer de l'attestation de paiement de la CFP fournie par l'Urssaf sur votre compte personnel.
- Vous devez déposer votre demande de prise en charge auprès du fonds d'assurance formation dont vous dépendez au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue (Toute demande déposée hors délai sera refusée)
- S'il s'agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.
A savoir : Un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.


Le FAF qui vous gère dépend de la nature de votre activité, c'est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE)


•  Votre activité principale (selon le code NAF) est une profession libérale
Votre fonds d'assurance formation (FAF) est le FIF-PL - https://www.fifpl.fr/


•  Votre activité principale (selon le code NAF) est une profession libérale médicale
Votre fonds d'assurance formation (FAF) est le FAF-PM - https://www.fafpm.org/


•  Votre activité principale (selon le code NAF) est Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services
Votre fonds d'assurance formation est l'AGEFICE - https://communication-agefice.fr/


•  Votre activité principale (selon le code NAF) est artisan-commerçant
Votre fonds d'assurance formation est le FAFCEA - https://www.fafcea.com/ ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement


•  Votre activité principale (selon le code NAF) est Artiste Auteur
Votre fonds d'assurance formation est l'AFDAS - https://www.afdas.com/


•  Votre activité principale (selon le code NAF) est Artisan, chef d'entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l'artisanat
Votre fonds d'assurance formation est le FAFCEA - https://www.fafcea.com/


•  Votre activité principale (selon le code NAF) est Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière
Votre fonds d'assurance formation est le VIVÉA - https://vivea.fr/


• Votre activité principale (selon le code NAF) est Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines
Votre fonds d'assurance formation est OCAPIAT - https://www.ocapiat.fr/

 

  • Vous êtes salarié.e placé.e en activité partielle ou activité partielle de longue durée

Le FNE-Formation peut financer, partiellement ou totalement, votre formation.
L’État prend en charge les coûts pédagogiques liés à la formation. Votre entreprise doit se rapprocher de son OPCO, avant même le dépôt du dossier, afin d’étudier l’éligibilité de votre parcours de formation.

 

  • Vous êtes une personne handicapée bénéficiaire de l'obligation d'emploi (travailleur reconnu handicapé par la CDAPH, titulaire de la carte d'invalidité, titulaire de l'Allocation Adulte Handicapé) ou travaillant dans une entreprise privée

L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) peut financer, partiellement ou totalement, votre formation.
Les actions initiées et mises en œuvre par l’AGEFIPH visent toutes à faciliter l’insertion professionnelle, en milieu ordinaire de travail, ainsi que le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.


Pour financer une formation, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation auprès d'autres structures tels que:
•    le Conseil Régional
•    le Conseil Général
•    la Mairie
•    la Caisse d'Allocations Familiales
•    la Caisse de Retraite